MENTIONS LEGALES
Dispositions légales concernant le site web ECREATIVE.FR accessible par les noms de domaines : www.ecreative.fr
Conditions d’utilisation :
Le site www.ecreative.fr (ci-après dénommé le site) est la propriété de Ecreative (ci-après dénommée ECREATIVE), entreprise individuelle , SIRET N° 50949708700015, code APE 6201Z, dont le siège social est situé au 6 route des Couteriaux 58180 MARZY, France
Le prestataire assurant l’hébergement du site et de ses fichiers est la société :
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France
Les utilisateurs du site peuvent contacter ECREATIVE par courriel à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’accès et l’utilisation du présent site emportent de plein droit l’application des présentes conditions :
Contenu :
Le contenu de ce site est régi par le © copyright ECREATIVE 2009. Les éléments du site quels qu’ils soient sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités internationaux et toutes les lois nationales applicables. La reproduction (que ce soit à l’aide de liens, de trames, ou de tout autre moyen), le transfert, la distribution ou le stockage, en totalité ou en partie sous quelque forme que se soit, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de ECREATIVE.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : ECREATIVE, 6 route des Couteriaux 58180 MARZY ou
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les documents graphiques et sonores du site sont proposés sans garantie et susceptibles d’être modifiés sans préavis. ECREATIVE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelconques dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ces documents, ainsi que des éventuelles applications de téléchargement d’un quelconque de ses éléments (logiciels, pilotes, données, textes, images, vidéos, sons, etc...)
Les informations fournies dans ce site par ECREATIVE ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le présent site n’est pas un site de vente. Les informations contenues dans ce site constituent des offres commerciales de services. Les produits présentés sur ce site sont conformes à la législation en vigueur.
Concernant les liens que ECREATIVE pourrait créer de son site www.ecreative.fr , ECREATIVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès. ECREATIVE s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites à la demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet des liens.
Par ailleurs, sauf accord express et écrit de ECREATIVE, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site www.ecreative.fr. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : ECREATIVE, 6 route des Couteriaux 58180 MARZY ou
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Accès au site :
L’utilisateur du site www.ecreative.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site en question.
ECREATIVE s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mises à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site www.ecreative.fr pourra être interrompu. ECREATIVE s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours /7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. ECREATIVE ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l’utilisateur.
ECREATIVE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Protection de la vie privée :
Déclaration à la CNIL :
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données personnelles peut être communiquées aux personnes exerçant leur droit d'accès.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
ECREATIVE, 6 route des Couteriaux 58180 MARZY
Les informations que nous collectons :
Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site www.ecreative.fr ont préalablement été informées de leur mise en ligne.
Les utilisateurs du site www.ecreative.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes.
Pour toutes informations complémentaires et/ ou rectifications contacter le webmaster du site web ECREATIVE par un courriel à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Mentions légales
